J.O. Numéro 87 du 14 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05510

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905076X



Par délibération en date 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio 24 heures, du 8 au 11 avril 1999 :
Site : depuis le Module Sportif, bâtiment administratif et de direction de course du circuit des 24 Heures du Mans ; dans l'enceinte du circuit des 24 Heures du Mans ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96,00 MHz.